Conditions générales de vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NomSociété SAS et tout acheteur souhaitant procéder à un achat via le site nomdomaine.fr. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Produits et services

Les produits et services proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation. NomSociété se réserve le droit de modifier à tout moment son offre sans préavis. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. NomSociété se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Après validation de votre commande, un email de confirmation vous sera adressé à l’adresse indiquée. NomSociété se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur.

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors de la commande. Les transactions sont sécurisées. NomSociété ne conserve aucune donnée bancaire.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client.

Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil).

Responsabilité

NomSociété ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.

Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont destinées exclusivement à NomSociété. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : rgpd@nomdomaine.fr

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.